Elizabeth Vanacker
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vanacker (Elizabeth), épouse Mottry
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel
=
"
Bourges
"
suppleant
JORFTEXT000000747194
(source JORF)
nomination
10 Novembre 1996
10/11/1996
De:
Vanacker (Elizabeth), épouse Mottry
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant de la cour d'appel de Bourges
Remplace:
Mme Pose
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel
=
"
Bourges
"
suppleant
JORFTEXT000000730429
(source JORF)
nomination
12 Mars 1994
12/03/1994